Action Sociale (CCAS)

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Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l’aide sociale légale, qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire,
  • l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles le CCAS dispose d’une grande liberté d’interventions et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,
  • l’animation des activités sociales.

HISTORIQUE

  • Ils ont été créés par le décret du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance.
  • Ce décret a été complété par les décrets des 11 juin 1954 et 2 février 1955.
  • Le CCAS résulte de la fusion des bureaux de bienfaisance et des bureaux d’assistance, créés respectivement en 1796 et en 1883. La loi sur las bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789.
  • Le nom de Centre a été substitué au Bureau d’Aide Sociale (ancienne dénomination).

FONCTIONNEMENT

  • Pour accomplie les tâches qui lui sont imparties, le CCAS dispose d’un organe de gestion (le conseil d’administration) et de moyens propres (budget autonome et du personnel relevant de son autorité dans les villes importantes).

GESTION

  • Le Maire de la commune est le président du conseil d’administration.
  • Selon l’importance de la commune de 4 à 15 membres sont élus par le conseil municipal et 4 à 8 membres sont nommés par le président.
  • Le conseil d’administration est habilité à prendre des délibérations. Il vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet un avis sur les demandes d’aide sociale facultative. Il est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations.

MOYENS

  • Le financement du CCAS peut provenir des ressources liées aux services et aux actions créées et gérées par le CCAS : le remboursement par le service départemental d’aide sociales des frais d’enquête pour la constitution des dossiers d’aide sociale, les participations des divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite) ainsi que les participations des divers bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre.
  • Les ressources peuvent également être extérieures et non affectées à une action précise : elles proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les CCAS

CONSTITUTION DU CCAS

Nom des Membres Fonction
Madame DAVAYAT Maire de la Commune, Présidente
Mesdames BLANC & DUVAL – Messieurs COURTIN & VIDEAU Conseillers Municipaux
Mesdames DAILLAND & GAUDARD – Messieurs BERTOLUS & VERA Membres Extérieurs

Vos Démarches

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DÉMARCHES (Autres que URBANISME)

  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_01.do
  • Passeport : À la date du 9 juin 2009, les demandes de passeport électronique cessent d’être reçues dans toutes les communes du département. Elles sont reçues par les maires des communes suivantes : AMBERT – AUBIERE – BEAUMONT – BESSE ET SAINT ANASTAISE – BRASSAC LES MINES – CHAMALIERES – CLERMONT-FERRAND – COURNON D’AUVERGNE – CUNLHAT – GERZAT – ISSOIRE – LES MARTRES DE VEYRE – LEZOUX – PONT DU CHATEAU – RIOM – ROCHEFORT MONTAGNE – SAINT AMANT TALLENDE – SAINT ELOY LES MINES – SAINT GEORGE DE MONS – THIERS – VOLVIC – PUY GUILLAUME.
  • Passeport Biométrique : La Commune de RIOM fait partie des 22 Communes du Département équipées de dispositifs de recueil nécessaires à l’établissement des passeports biométriques.

    Afin de pouvoir constituer votre dossier de demande, nous tenons à votre disposition la liste des pièces à présenter à la Mairie de Riom.

    Nous vous rappelons qu’il est indispensable de prendre rendez-vous auprès du service Etat Civil de la Mairie de Riom (04.73.33.79.37 / 04.73.33.79.06) pour pouvoir déposer votre dossier. Compte tenu des délais, nous vous conseillons d’effectuer votre demande 3 mois à l’avance pour avoir votre passeport dans les temps.
  • Commande de bacs à ordures : Pour obtenir vos bacs de collecte sélective, il suffit de le demander au secrétariat de la Mairie, en précisant le nombre de personnes composant votre foyer, qui transmettra directement au SBA »

DÉMARCHES URBANISME

  • Vous avez dans cette rubrique, les différents imprimés pour effectuer vos demandes d’autorisation de travaux. En règle générale, pour les petits travaux (clôture, ravalement de façades, piscine, abri de jardin …), ne dépassant pas une surface de 20m2, une déclaration préalable suffit. Pour des projets de construction supérieur à 20m2, une demande de permis de construire est nécessaire. Pour toutes informations supplémentaires sur le choix des imprimés ou obtenir des conseils, vous pouvez contacter le secrétariat de Mairie.

Guide des Formalités Urbanisme : nouveaux-permis-de-construire

Ensemble des pièces à remplir et à déposer en Mairie suivant la nature des travaux à effectuer :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou sans annexes
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Attestation d’achèvement et de conformité des travaux
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
  • Demande de modification de permis délivré en cours de validité

Déclaration Préalable- Maison Petits Travaux- CERFA 13703 03 : cerfa-13703-03-dp-maison-petits-travaux
Permis de Construire – Maison – CERFA 13406 03 : cerfa-13406-03-pc-maison
Retrouvez l’ensemble des formulaires d’urbanisme et leurs notices explicatives sur : www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr/

Tarifs Communaux

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SALLE DES FÊTES

CIMETIERE & COLOMBARIUM

  • Concessions perpétuelles dans le cimetière : 61,00 € le m²
    • 16 € le prix par personne pour le passage au dépositoire
    • Les concessions ne seront vendues par la Commune qu’aux habitants et originaires de Varennes-sur-Morge
    • Pour plus d’informations, ouvrir le fichier « Tarifs des Services Municipaux au 1er Janvier 2016 », ci dessous.
  • Cases du columbarium pour une durée renouvelable de :
    • 30 ans à 632 €

AUTRES

  • Tarif du droit de place : 75,00 € par an
  • Tarif du droit d’emplacement sur le parking de la salle des fêtes pour les cirques : 56,00 € par jour
  • Participation pour Voies et Réseaux tranche 1: 5,79 € le m²
  • Participation pour Voies et Réseaux tranche 2: 2.94 € le m²

Version pour Impression


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